CGV/MENTIONS LÉGALES

Conditions de vente

I. IDENTITE DU VENDEUR
Le vendeur est :
La société SARL ATELIER HUBERT

SociĂ©tĂ© Ă  responsabilitĂ©s limitĂ©es au capital social de 7622€
Dont le siÚge social est situé rue du lac 74140 Yvoire FRANCE
Immatriculée au RCS de Thonon-Les-Bains
N° de TVA : FR96 388 895 435
E-mail : atelierhubert@hotmail.com
Téléphone : 04 50 72 94 11
Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises Ă  jour, les conditions applicables Ă  la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande. Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente sont soumises au droit français, sauf dispositions impĂ©ratives contraires telles que dĂ©coulant de la Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles du 19 juin 1980.

II. OBJET
Les présentes conditions générales de vente (ci-aprÚs les « Conditions Générales de Vente ») régissent exclusivement les ventes réalisées sur le site Internet lacristallerie.com (ci-aprÚs le « Site ») des produits proposés par La Cristallerie aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-aprÚs les « Client(s)) et précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients.
Les Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente sont mises Ă  la disposition des Clients sur le Site lacristallerie.com oĂč elles sont directement consultables.
Les Conditions GĂ©nĂ©rales de vente sont opposables au Client qui dĂ©clare en avoir pris connaissance et les avoir acceptĂ©es en cochant la case « J’accepte les conditions GĂ©nĂ©rales de Vente » avant la mise en Ɠuvre de la procĂ©dure de commande en ligne.
La Cristallerie se rĂ©serve la facultĂ© de modifier ses Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente Ă  tout moment. En cas de modification des Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, les Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente applicables sont celles en vigueur Ă  la date de la validation de la commande. Il appartient donc au Client de s’y rĂ©fĂ©rer lors de chaque validation de commande.
La nullitĂ© d’une clause contractuelle n’entraĂźne pas la nullitĂ© des Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente.
L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des Conditions gĂ©nĂ©rales de Vente par La Cristallerie ne saurait valoir renonciation de sa part Ă  l’application de cette ou de ces clauses ou aux autres clauses des Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente qui continuent Ă  produire leurs effets.

III. LE CLIENT
Le client du Site doit ĂȘtre un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Le client devra, lors de sa premiĂšre commande sur le Site, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande prĂ©cisant certains champs obligatoires afin que sa commande de produits puisse ĂȘtre prise en compte par La Cristallerie.
Les informations communiquĂ©es Ă  La Cristallerie dans le cadre de l’ouverture de son compte client ou lors de chacune de ses commandes devront ĂȘtre complĂštes, exactes et Ă  jour. La Cristallerie pourra, le cas Ă©chĂ©ant, demander au client la confirmation -par tout moyen- de ces informations et de son identitĂ©.
Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, La Cristallerie se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de sujets qui diffÚrent du «Consommateur » ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale.

IV. LES PRODUITS
Sur lacristallerie.com sont exclusivement mis en vente des produits de premiĂšre qualitĂ©. La Cristallerie ne vend pas de produits d’occasion, dĂ©fectueux ou de qualitĂ© infĂ©rieure aux standards.
Les caractĂ©ristiques essentielles des produits sont prĂ©sentĂ©es sur lacristallerie.com Ă  l’intĂ©rieur de chacune des fiches produit. Les images et les couleurs des produits mis en vente sur lacristallerie.com pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs rĂ©elles sous l’effet du navigateur Internet et de l’Ă©cran utilisĂ©.
Concernant les produits personnalisĂ©s, le client reconnait qu’il se contente de «personnaliser» un produit crĂ©e par La Cristallerie et que cette «personnalisation» ne comporte aucun effort crĂ©atif. Tous les droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle relatifs au produit personnalisĂ© appartiennent Ă  titre exclusif Ă  La Cristallerie.
Il est cependant convenu, comme condition prĂ©alable Ă  toute vente de produit personnalisĂ© que le client s’engage, en cas de crĂ©ation de sa part Ă  cĂ©der le cas Ă©chĂ©ant sous les garanties de droit Ă  lacristallerie.com : le modĂšle, y compris les dessins, plans, spĂ©cifications du produit Ă©ventuellement crĂ©es par le Client sur le site lacristallerie.com et tous les droits d’auteur qui lui sont attachĂ©s.
La cession comprend la cession des droits exclusifs :
a) de fabriquer, reproduire, distribuer et/ou vendre les produits
b) de fabriquer, distribuer et/ou vendre tout produit dérivé du modÚle ou des dessins,
c) d’accorder toute licence ou sous-licence Ă  toutes fins Ă©numĂ©rĂ©es ci-dessus,
La Cristallerie considĂšre qu’en validant les conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, le Client a dĂ»ment pris connaissance des conditions de cession des droits issus de «ses Ă©ventuelles CrĂ©ations» et les accepte sans rĂ©serve. Si le Client transmet un motif personnel ou personnalise le produit en y ajoutant un texte, il assure Ă  lacristallerie.com que le texte et/ ou le motif choisi sont exempts de droits de tiers. Dans le cas d’éventuelles violations des droits d’auteur, de la personnalitĂ© ou du droit, celles-ci incombent totalement au Client et celui-ci en assumera seul les Ă©ventuelles consĂ©quences de droit.
Si La Cristallerie Ă©tait poursuivi de ce chef, le client s’engage Ă  garantir La Cristallerie de toute condamnation qui pourrait en dĂ©couler. Le Client assure Ă©galement qu’il n’enfreint aucun autre droit de tiers en individualisant le produit.

V. PASSER COMMANDE
1. Les Ă©tapes
La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par La Cristallerie concrétisée par une succession de différentes pages écrans indiquant les étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande.
Le client aura la possibilitĂ©, avant de valider dĂ©finitivement sa commande, de vĂ©rifier le dĂ©tail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’Ă©ventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation
2. VĂ©rification de la commande
La Cristallerie sera Ă©galement en droit de refuser toute commande effectuĂ©e par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antĂ©rieure ainsi que toute commande non conforme aux prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de ventes.
Dans ces hypothĂšses, La Cristallerie informera le client par tĂ©lĂ©phone ou par voie de courrier Ă©lectronique. À dĂ©faut pour le client de procĂ©der auprĂšs de La Cristallerie Ă  la correction des Ă©lĂ©ments erronĂ©s ou contraires aux prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente, La Cristallerie se rĂ©serve le droit de ne pas traiter la commande
3. Procédure
Commencez par faire votre sélection en vous promenant sur le site ou en utilisant notre mode de recherche avancée si vous savez ce que vous cherchez.
Cliquez sur les images pour accéder aux pages tenues, puis aux pages produits afin de visualiser le détail de chaque produit. Ajoutez les articles à votre panier aprÚs avoir sélectionné la taille, la couleur et la quantité en cliquant sur « Ajouter au panier ».
Vérifiez alors la nature des articles ajoutés à votre panier.
Pour supprimer un article, cliquez sur « Supprimer » et pour changer le nombre d’articles, modifiez la quantitĂ© et cliquez sur « Actualiser ».
Vous pouvez alors finaliser votre commande ou choisir de continuer vos achats.
Pour conclure le contrat d’achat d’un ou plusieurs produits sur lacristallerie.com, vous devez remplir le formulaire de commande proposĂ© par le site en suivant les instructions relatives.
Le formulaire de commande contient un rĂ©sumĂ© des Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, mais aussi des informations sur les caractĂ©ristiques essentielles de chacun des produits commandĂ©s et le prix qui s’y rĂ©fĂšre (y compris les taxes ou impĂŽts applicables), les moyens de paiement que vous pourrez utiliser pour acheter chaque produit et les modalitĂ©s de livraison des produits achetĂ©s, les coĂ»ts d’expĂ©dition et de livraison, les conditions pour l’exercice de votre droit de retour, et enfin, les modalitĂ©s et dĂ©lais de retour des produits achetĂ©s.
Le contrat est conclu lorsque La Cristallerie reçoit, par voie tĂ©lĂ©matique, votre formulaire de commande et une fois que l’exactitude des donnĂ©es relatives Ă  la commande a Ă©tĂ© vĂ©rifiĂ©e.
Avant de procĂ©der Ă  l’achat des produits par la transmission du formulaire de commande, il vous sera demandĂ© de lire attentivement les Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente.
Le formulaire de commande sera archivĂ© dans notre banque de donnĂ©es pendant le temps nĂ©cessaire Ă  l’expĂ©dition des commandes et en fonction des dĂ©lais lĂ©gaux. Vous pourrez accĂ©der Ă  votre formulaire de commande, en consultant la rubrique « Mon compte / Mes commandes ».
Avant de procĂ©der Ă  la transmission du formulaire de commande, il vous sera Ă©galement demandĂ© de dĂ©tecter et corriger d’Ă©ventuelles erreurs de saisie des donnĂ©es.
Les langues disponibles pour conclure le contrat avec La Cristallerie sont le français et l’anglais.
Une fois le contrat conclu, La Cristallerie prendra en charge votre commande.
Dans le cas oĂč les produits prĂ©sentĂ©s sur lacristallerie.com ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de votre dernier accĂšs au site ou de l’envoi du formulaire de commande, La Cristallerie doit vous communiquer promptement, et dans tous les cas, avant trente jours ouvrables Ă  partir du jour suivant votre commande, l’Ă©ventuelle indisponibilitĂ© des produits commandĂ©s. En cas de transfert du formulaire de commande et de paiement du prix, La Cristallerie fera le nĂ©cessaire pour rembourser la somme que vous aurez avancĂ©e.
Avec la transmission tĂ©lĂ©matique du formulaire de commande, vous acceptez les Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et vous vous engagez Ă  observer, dans les rapports avec La Cristallerie, ces conditions. Si vous ĂȘtes en dĂ©saccord avec certains termes indiquĂ©s dans les Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, nous vous invitons Ă  ne pas transfĂ©rer votre formulaire de commande pour l’achat de produits sur lacristallerie.com et Ă  contacter un de nos chargĂ©s de clientĂšle au +33 4 50 72 94 11.
4. Modification ou annulation de commande
Les commandes ne sont pas susceptibles d’ĂȘtre modifiĂ©es en raison de l’exĂ©cution immĂ©diate de celles-ci et pour des raisons techniques.
Dans l’hypothĂšse d’un dysfonctionnement du site ayant affectĂ© les commandes ou les transactions, ou d’une rupture de stock concernant les produits commandĂ©s, La Cristallerie aura la possibilitĂ© d’annuler les commandes en ligne passĂ©es par les clients. Il informa le client par email ou tĂ©lĂ©phone afin de leur indiquer la cause de l’annulation des commandes passĂ©es.

VI. PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
Les prix affichés sur le site sont indiqués en Euros.
Pour tous les Pays avec une adresse de livraison en France et dans les pays appartenant Ă  l’Union EuropĂ©enne les produits seront facturĂ©s en Euros. Les prix affichĂ©s sur l’E-shop s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les prix facturĂ©s au client sont ceux en vigueur Ă  la date de la commande.
Pour les clients rĂ©sidant en dehors du territoire de l’Union europĂ©enne et dans les Dom-Tom, il est prĂ©cisĂ© que les prix affichĂ©s sur le Site seront facturĂ©s prix dĂ©part France. C’est le client qui rĂ©glera au transitaire lors de l’importation du produit, le montant total des frais affĂ©rents aux droits et formalitĂ©s de douanes, taxes Ă  l’importation applicables dans le pays oĂč la livraison est demandĂ©e.
Le paiement de ces frais Ă©ventuellement nĂ©cessaire Ă  l’entrĂ©e des produits commandĂ©s sur le territoire de livraison est Ă  la charge du client.
Le paiement s’effectue par carte bancaire.
Pour les paiements par carte bancaire, le client doit ĂȘtre titulaire de la carte bancaire utilisĂ©e. Il accĂšde Ă  un espace dĂ©diĂ© mis Ă  disposition par un Ă©tablissement bancaire, lequel assure la sĂ©curitĂ© et l’enregistrement de l’ordre de paiement.
Le client est informé que, afin de lutter contre la fraude sur internet, un contrÎle sera effectué auprÚs des établissements et organismes bancaires compétents, interrogés via le systÚme de la société 3D Secure.
Depuis 2001, Visa et MasterCard ont mis en place un programme de sécurisation des transactions sur Internet : 3D-Secure.
Ce programme a pour objet la lutte contre la fraude en demandant Ă  l’internaute qui souhaite rĂ©aliser un paiement sur Internet, de s’identifier au moment du paiement par carte bancaire sur le site du cybermarchand.
Pendant la transaction, le porteur de carte bancaire est dirigé vers une page de sa banque et saisit une donnée que celle-ci peut vérifier.
Cette sĂ©curisation est matĂ©rialisĂ©e par la prĂ©sence des logos “Verified by VISA” ou “MasterCard SecureCode”.
Ce service ne fait l’objet d’aucune tarification.
Dans l’hypothĂšse oĂč, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre Ă©metteur…), le dĂ©bit des sommes dues par le client s’avĂ©rerait impossible, la commande ne sera pas enregistrĂ©e par La Cristallerie.

VII. LIVRAISON
Le client est seul responsable d’un dĂ©faut de livraison dĂ» Ă  un manque d’indication lors de la passation de la commande.
Il est de la responsabilitĂ© du Client de s’assurer de l’aspect extĂ©rieur de l’emballage, d’en vĂ©rifier le contenu et de refuser une livraison d’article endommagĂ©. Le client est tenu de nous en faire part dans un dĂ©lai de 24h.
1. DĂ©lais de livraison
Les délais de livraison varient en fonction du mode de livraison choisi et de la zone de livraison.

La Cristallerie s’engage Ă  expĂ©dier toutes les commandes au plus vite selon les disponibilitĂ©s articles.
Il est prĂ©cisĂ© que tout changement d’adresse de livraison effectuĂ© le Client postĂ©rieurement Ă  l’enregistrement de la commande peut entraĂźner un allongement du dĂ©lai de livraison.
La Cristallerie et les transporteurs Ă©tant des entitĂ©s distinctes et indĂ©pendantes, La Cristallerie ne peut ĂȘtre tenu responsable pour un quelconque retard de livraison imputable au transporteur.
2. Retard de livraison
En cas de dĂ©passement de la date limite de livraison qui avait Ă©tĂ© indiquĂ©e au Client qui ne serait ni imputable au Client, Ă  un fait imprĂ©visible et insurmontable d’un tiers au contrat ou Ă  un cas de force majeure, le Client pourra demander la rĂ©solution de la vente par lettre recommandĂ©e avec accusĂ© de rĂ©ception ou par un Ă©crit sur un autre support durable. Pour cela, il devra enjoindre La Cristallerie par lettre recommandĂ©e avec accusĂ© de rĂ©ception d’effectuer la livraison du ou des Produits dans un dĂ©lai supplĂ©mentaire raisonnable. Si La Cristallerie ne s’est pas exĂ©cutĂ© dans ce dĂ©lai, il pourra adresser une lettre recommandĂ©e avec accusĂ© de rĂ©ception de rĂ©solution.
Le contrat sera considĂ©rĂ© comme rĂ©solu Ă  la rĂ©ception par La Cristallerie de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette rĂ©solution, Ă  moins que La Cristallerie ne se soit exĂ©cutĂ© entre-temps.
Si le dĂ©lai de livraison constitue pour le Client une condition essentielle du contrat, le contrat sera considĂ©rĂ© comme rĂ©solu dĂšs rĂ©ception par La Cristallerie de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette rĂ©solution.
En cas de rĂ©solution pour retard de livraison du ou des Produits, La Cristallerie s’engage Ă  rembourser le Client de la totalitĂ© des sommes versĂ©es, au plus tard dans les 21 jours suivant la date Ă  laquelle le Client a dĂ©noncĂ© le contrat.

VIII. DROIT DE RETRACTATION ET MODALITES DE RETOUR
Le client dispose d’un droit de rĂ©tractation qu’il peut exercer, sans avoir Ă  justifier de motifs, dans un dĂ©lai de quatorze (14) jours francs Ă  compter de la rĂ©ception des produits commandĂ©s.
Lorsque le dĂ©lai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour fĂ©riĂ© ou chĂŽmĂ©, il est prorogĂ© jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour simplifier l’exercice du droit de rĂ©traction, La Cristallerie demande aux clients de la prĂ©venir par tout moyen. A cette occasion, le client pourra prĂ©ciser s’il dĂ©sire un remboursement ou dans des cas spĂ©ciaux un avoir.
Le client aura également la possibilité de contacter le service client par e-mail : atelierhubert@hotmail.com ou par téléphone au 04 50 72 94 11 pour tout renseignement complémentaire.
Les produits devront ĂȘtre renvoyĂ©s en parfait Ă©tat, complets (accessoires, notice, garantie…) accompagnĂ©s de la facture et d’un mot d’explication rappelant les coordonnĂ©es du client ainsi que son dĂ©sir de recevoir un remboursement ou un avoir, Ă  l’adresse suivante :
La Cristallerie
Rue du lac
74140 Yvoire
France
Les frais d’expĂ©ditions liĂ©s au retour des produits restent Ă  la charge du client sauf si le produit reçu n’est pas conforme ou prĂ©sente un vice de fabrication.
Des Ă©ventuels frais de douanes liĂ©s au retour de produit d’un pays Ă©tranger sont aussi Ă  la charge du client.
La Cristallerie conseille vivement à ses clients de retourner les produits par Colissimo ou Lettre Max. Le client a également la possibilité de choisir le transporteur de son choix. En revanche, les frais de retour ainsi que les risques liés sont à la charge du client. Il lui est en conséquence recommandé de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits soient retournés avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant date certaine.
Le droit de rĂ©tractation – en plus du respect des dĂ©lais et des modalitĂ©s dĂ©crites dans les points prĂ©cĂ©dents – est considĂ©rĂ© comme appliquĂ© correctement dans le cas oĂč les conditions suivantes seraient totalement respectĂ©es:
a. Nous vous invitons à nous signaler par courriel ou par téléphone votre demande de retour.
b. Le produit ne doit avoir été ni porté, ni utilisé, ni usé, ni modifié, ni lavé, ni abßmé.
c. Si une Ă©tiquette est attachĂ©e, elle ne doit pas ĂȘtre enlevĂ©e sinon le remboursement ne pourra s’effectuer.
d. Les produits rendus doivent ĂȘtre envoyĂ©s Ă  La Cristallerie en une seule expĂ©dition. La Cristallerie se rĂ©serve, en effet, le droit de ne pas accepter des articles d’une mĂȘme commande, restituĂ©s et expĂ©diĂ©s Ă  des moments diffĂ©rents.
e. Le produit doit ĂȘtre restituĂ© dans son emballage d’origine et si vous souhaitez rendre un kit, vous devez restituer tous les Ă©lĂ©ments qui le composent.
La Cristallerie vous restituera, en plus des sommes encaissĂ©es pour l’achat des produits, les frais d’expĂ©dition pour la livraison des produits achetĂ©s, uniquement si la restitution des produits est due Ă  un motif imputable Ă  La Cristallerie, par exemple si les produits ne possĂšdent pas les caractĂ©ristiques essentielles promises, prĂ©sentent des dĂ©fauts de fabrication ou s’il y a des erreurs dans la livraison de ceux-ci. Dans ce dernier cas, vous pourrez nous en informer par courriel ou par tĂ©lĂ©phone.
Au cas oĂč les modalitĂ©s et les termes pour l’exercice du droit de renonciation n’aient pas Ă©tĂ© respectĂ©s, comme ci dessus, vous n’aurez pas droit au remboursement des sommes dĂ©jĂ  versĂ©es Ă  La Cristallerie. Vous pourrez cependant obtenir, Ă  vos frais, vos produits, dans l’Ă©tat dans lequel ils ont Ă©tĂ© restituĂ©s Ă  La Cristallerie. Dans le cas contraire, La Cristallerie pourra retenir les produits, en plus des sommes dĂ©jĂ  payĂ©es pour leur acquisition.
S’agissant des retours de produits personnalisĂ©s : L’article L121-20-2 du Code de la Consommation prĂ©voit que « le droit de rĂ©tractation ne peut ĂȘtre exercĂ© pour les contrats de fourniture de biens confectionnĂ©s selon les spĂ©cifications du consommateur ou nettement personnalisĂ©s. »
Ces remboursements seront effectués dans un délai de 21 jours aprÚs réception des produits par nos soins.

IX. DELAIS ET MODALITES DE REMBOURSEMENT
Si le droit de rĂ©tractation est exercĂ© en suivant les modalitĂ©s et les termes indiquĂ©s ci-dessus, La Cristallerie fera le nĂ©cessaire pour rembourser les Ă©ventuelles sommes dĂ©jĂ  encaissĂ©es pour l’achat des produits sous quatorze (14) jours aprĂšs rĂ©ception et vĂ©rification de l’état des produits.
Au cas oĂč il n’y aurait pas correspondance entre le destinataire des produits indiquĂ© dans le formulaire de commande et celui qui a effectuĂ© le paiement des sommes dues pour l’achat, le remboursement de la somme, en cas d’exercice du droit de renonciation, sera rĂ©alisĂ© par La Cristallerie, dans tous les cas, envers celui qui a effectuĂ© le paiement.
Le remboursement se fera sur le mĂȘme support que celui utilisĂ© lors de l’achat des produits, soit la carte bancaire ou le compte Paypal du client.

X. GARANTIES LEGALES
IndĂ©pendamment de toute garantie commerciale qui pourrait ĂȘtre consentie par La Cristallerie au Client, tous les produits fournis par La Cristallerie bĂ©nĂ©ficient de la garantie lĂ©gale de conformitĂ© prĂ©vue aux articles L. 211-4 Ă  L. 211-13 du Code de la consommation et de la garantie lĂ©gale des vices cachĂ©s prĂ©vues aux articles 1641 Ă  1648 du Code civil.
Au titre de ces garanties, La Cristallerie s’engage, au choix du Client, Ă  lui rembourser ou Ă  lui Ă©changer les produits dĂ©fectueux ou ne correspondant pas Ă  sa commande.
Articles L. 211-4, L. 211-5, L.211-7, L. 211-12 et L.212-13 du Code de la consommation relatifs à la garantie légale de conformité :
‱ Article L211-4 du Code de la consommation :
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il rĂ©pond Ă©galement des dĂ©fauts de conformitĂ© rĂ©sultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a Ă©tĂ© mise Ă  sa charge par le contrat ou a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©e sous sa responsabilitĂ©. »
‱ Article L211-5 du Code de la consommation :
« Pour ĂȘtre conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre Ă  l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas Ă©chĂ©ant :
– correspondre Ă  la description donnĂ©e par le vendeur et possĂ©der les qualitĂ©s que celui-ci a prĂ©sentĂ©es Ă  l’acheteur sous forme d’Ă©chantillon ou de modĂšle ;
– prĂ©senter les qualitĂ©s qu’un acheteur peut lĂ©gitimement attendre eu Ă©gard aux dĂ©clarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son reprĂ©sentant, notamment dans la publicitĂ© ou l’Ă©tiquetage ;
2° Ou prĂ©senter les caractĂ©ristiques dĂ©finies d’un commun accord par les parties ou ĂȘtre propre Ă  tout usage spĂ©cial recherchĂ© par l’acheteur, portĂ© Ă  la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté».
‱ Article L211-7 du Code de la consommation :
« Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Le vendeur peut combattre cette prĂ©somption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le dĂ©faut de conformitĂ© invoquĂ© ».
‱ Article L211-12 du Code de la consommation :
« L’action rĂ©sultant du dĂ©faut de conformitĂ© se prescrit par deux ans Ă  compter de la dĂ©livrance du bien. »
‱ Article L211-13 du Code de la consommation :
« Les dispositions de la prĂ©sente section ne privent pas l’acheteur du droit d’exercer l’action rĂ©sultant des vices rĂ©dhibitoires telle qu’elle rĂ©sulte des articles 1641 Ă  1649 du Code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi ».
Articles 1641 et 1648, alinéa 1er du Code civil relatifs à la garantie légale des vices cachés :
Article 1641 du Code civil :
« Le vendeur est tenu de la garantie Ă  raison des dĂ©fauts cachĂ©s de la chose vendue qui la rendent impropre Ă  l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donnĂ© qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Article 1648, alinéa 1er du Code civil :
« L’action rĂ©sultant des vices rĂ©dhibitoires doit ĂȘtre intentĂ©e par l’acquĂ©reur dans un dĂ©lai de deux ans Ă  compter de la dĂ©couverte du vice. »
Pour bénéficier de la garantie, le Client devra contacter le Service Client de La Cristallerie en suivant les étapes suivantes :
1. Se munir du numĂ©ro de commande et de la rĂ©fĂ©rence de l’article concernĂ© (ces informations sont indiquĂ©es sur votre facture d’achat) ;
2. Adresser la demande de prise en charge au Service Client de La Cristallerie par mail à l’adresse suivante : atelierhubert@hotmail.com
Afin d’assurer un traitement rapide et de qualitĂ© de la demande de garantie, le Client prĂ©cisera ses coordonnĂ©es, son numĂ©ro de commande et la rĂ©fĂ©rence de l’article concernĂ© et dĂ©taillera au maximum le problĂšme rencontrĂ© et, dans la mesure du possible, joindra au mail une photographie du dĂ©faut du produit.

XI. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Client reconnaßt que les Produits La Cristallerie et les signes distinctifs (image, photographies, conditionnement, nom des produits, etc.) sont la propriété exclusive de La Cristallerie.
Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modĂšles de produit, conditionnements, marques ou signes distinctifs, inventions, techniques ou savoir-faire utilisĂ©s par La Cristallerie, ainsi que tout acte tendant Ă  l’appropriation de ces Ă©lĂ©ments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par La Cristallerie par un brevet, marque, dessin et modĂšle enregistrĂ© ou d’un droit d’auteur.

XII. INFORMATIQUES ET LIBERTES
Le Client est informĂ© que les donnĂ©es qu’il fournit sur le Site Internet font l’objet de divers traitements automatisĂ©s de donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel.
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative Ă  l’informatique, aux fichiers et aux libertĂ©s, il est rappelĂ© que les donnĂ©es personnelles qui sont recueillies auprĂšs du Client sont nĂ©cessaires au traitement de sa commande. Elles peuvent Ă©galement ĂȘtre utilisĂ©es Ă  des fins de prospection. Les finalitĂ©s de chacun des traitements sont dĂ©crites en regard du traitement concernĂ©.
Ces donnĂ©es sont destinĂ©es Ă  un usage interne par La Cristallerie. Ces donnĂ©es personnelles peuvent Ă©galement ĂȘtre transmises Ă  des tiers, partenaires de La Cristallerie, sauf Ă  ce que le Client s’y soit opposĂ© lors de la collecte des donnĂ©es le concernant.
Les donnĂ©es personnelles du Client sont conservĂ©es pendant la durĂ©e strictement nĂ©cessaire Ă  l’accomplissement des finalitĂ©s pour chacun des traitements envisagĂ©s par La Cristallerie.
Le Client dispose d’un droit d’accĂšs, de modification et d’opposition au traitement des donnĂ©es le concernant en contactant le service client par email Ă  l’adresse atelierhubert@hotmail.com

XIII. RESPONSABILITE
La responsabilitĂ© de La Cristallerie ne peut pas ĂȘtre engagĂ©e en cas d’inexĂ©cution ou de mauvaise exĂ©cution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait imprĂ©visible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit Ă  un cas force majeure.

XIV. REGLEMENT DES LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les ventes conclues auprÚs de La Cristallerie via le site web www.lacristallerie.com sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux rÚgles de compétence du droit commun.